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L'application Clic Courrier et le site www.clic-courrier.fr sont la propriété de la société BeMove

BeMove, SAS au capital de 58 128€

RCS de Rennes - SIREN 512 635 160

SIRET 512 635 160 00058

N° TVA intracommunautaire : FR77512635160

Adresse :  BeMove - 23 rue du Bignon 35135 Chantepie

Directeur de la Publication : Eric Destobbeleir, Directeur Général de  BeMove

Hébergeur du site www.clic-courrier.fr

Le présent site est hébergé par la société OVH

OVH SAS

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

Conditions générales de vente

Le présent document a pour objet de définir les Conditions Générales d'Utilisation du Site www.clic-courrier.fr.

En consultant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des mentions légales et conditions d'utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société BeMove. Les mentions légales modifiées entreront alors en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site.

Article 1. Définitions

"Client" : désigne toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique ayant créé un compte sur le Site.

"Document" : désigne le courrier crée par l’utilisateur à l’aide d’une application présente sur son ordinateur, comprenant, ou pas, des pièces jointes

"Inscription" : désigne la procédure qui permet à l'Utilisateur de saisir ses coordonnées personnelles en vue de créer un compte dans Clic Courrier et sur le Site.

"Application Clic Courrier" : désigne l’application Clic Courrier qui permet de gérer l’interfaçage entre le document crée dans une application présente sur l’ordinateur de l’utilisateur et le gestionnaire d’imprimante du système.

"Service" : désigne l'offre de services accessible via l’application et sur le Site (envoi électronique de courriers, distribué par le facteur).

"Site" : désigne le site Internet édité et exploité par BeMove, accessible depuis l'adresse URL www.lettre-recommandee.com et permettant aux Utilisateurs et aux Clients d'utiliser le Service.

"Utilisateur" :désigne une personne qui navigue sur le Site sans être identifiée ou en cours d'Inscription.

Article 2. Conditions d'utilisation du site

2.1. Accès au site www.clic-courrier.fr

En-dehors des cas de force majeure, la société BeMove s'engage à assurer la disponibilité et l'accessibilité au Site, 24/24 heures et 7/7 jours.

Tous les coûts et frais nécessaires à la connexion, l'accès et l'utilisation du Site restent entièrement à la charge de l'Utilisateur et du Client.

Tout Utilisateur ou Client s'engage à ne pas entraver l'accès et/ou le bon fonctionnement du site, de quelque manière que ce soit.

Tout Utilisateur ou Client reconnaît connaître et comprendre Internet et ses limites, et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter ou transférer des informations.

2.2. Création d'un compte client

L'utilisation du Service nécessite de créer un compte client, avec un identifiant et un mot de passe.

Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit :
- bénéficier de sa pleine capacité juridique. Pour les personnes mineurs, les actes sont réalisés sous la responsabilité et le contrôle du tuteur légal ;
- son identifiant et son mot de passe à l’aide d’une adresse email valide.

Une fois le formulaire d'Inscription rempli, l'Utilisateur reçoit un mail pour valider son Inscription. Une page de confirmation apparaît alors, indiquant que le compte a bien été créé. Un nouveau mail lui confirmera également son Inscription.

L'Utilisateur devenu Client peut maintenant saisir dans son compte ses informations personnelles (facultatives) : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone. Le Client garantit l'exactitude de ces informations, et devient le seul responsable des conséquences de l'absence d'actualisation de celles-ci.

Le Client garde la possibilité de les modifier à tout moment en se connectant sur son compte en ligne. Il peut également modifier son adresse e-mail et son mot de passe.

2.3. Gestion d'un compte client

Le site Clic Courrier peut permettre à certains utilisateurs professionnels de créer et de gérer intégralement les comptes d’autres utilisateurs. Dans ce cas, un contrat d’utilisation avec des droits d’administration sera établi entre BeMove et l’utilisateur professionnel, définissant précisément le cadre de l’utilisation du service Clic Courrier. Un client disposant de tels droits de gestion multi-comptes, est intégralement responsable des usages et des frais inhérents à l’ensemble des comptes qu’il gérera…

Article 3. Données à caractère personnel

Tout Utilisateur ou Client peut être amené à fournir des données à caractère personnel lors de son Inscription pour utiliser le Service. Ces données sont destinées à BeMove et, le cas échéant, aux partenaires. Elles sont utilisées à des fins d'administration et de gestion technique, et/ou commerciale ainsi qu'à des fins de statistiques et de prospection commerciale, conformément au cadre légal applicable.

Conformément à la loi n°78-17 "Loi Informatique et Liberté", le Client peut accéder à ses données à caractère personnel le concernant et les modifier, compléter ou supprimer.
BeMove n'est pas responsable des traitements des données personnelles réalisés par ses partenaires.

Article 4. Cookies

Les cookies sont des fichiers inscrits sur le disque dur de la machine de l'internaute servant à personnaliser le contenu affiché lors de sa navigation sur le Site. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que BeMove pourra lire lors de visites ultérieures afin de déterminer la fréquence d'utilisation, faciliter l'accès au site web, faciliter la personnalisation du Site en fonction des préférences de l'internaute et mieux cibler la publicité et les promotions.

Toutes ces informations permettent d'établir des statistiques qui ont pour but d'améliorer continuellement le Site www.clic-courrier.fr. L'internaute peut s'opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son navigateur.

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Article 5. Droits de proprieté intellectuelle

Le Site et ses contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur ou le Client ne peut en aucun cas stocker, reproduire, publier ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site sans l'autorisation préalable de BeMove.

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Article 6. Informations et réclamations

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